Législation pénale

AbOb637

projet MOSARE : renvoie à la répartition des différents types de législation dans la revue de législation et de jurisprudence

Informations – documentation

Label Date de début Date de fin Type of information Key
Ortolan, Joseph, Elzéar - Enseigne : législation pénale, auprès de : Faculté de droit de Paris 1843-00-00 1873-03-27 Enseignement Info110790
Capmas, Charles - Enseigne : législation pénale, auprès de : Faculté de droit de Toulouse 1844-11-00 1845-10-31 Enseignement Info108278
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