Chapitre collégial de Bellelay; Paroisse de la Neuveville - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs

Info146523
Type of information: Relation de pouvoir entre acteurs collectifs - TyIn99
Date: 1100 p

Composantes de l'information

Object label Type de rôle Role key
Chapitre collégial de Bellelay exercer un pouvoir InRo404799
Paroisse de la Neuveville être soumis à un pouvoir InRo404800
Droit de collation typer InRo404801
Référence URI
Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F431.php