Notaire

SoCh31
Officier ministériel établi pour conférer l'authenticité aux actes instrumentaires, en conserver le dépôt et délivrer des grosses et des expéditions, pour le règlement des successions, et, accessoirement, exercer le rôle de conseiller et de gérant des fortunes.

Informations – documentation

Information label Date de début Date de fin Type of information Key
Cioni, Fabio - Exerce la fonction de: Notaire 1562-03-00 1568-04-00 Fonction (exercice de la ) Info112606
La Garde, Gédéon de - Exerce la fonction de Notaire 1595-00-00 Fonction (exercice de la ) Info94208
Dumarest, Félix - Notaire à Hauteville (Ain) où il exerce pendant 33 ans 1870-00-00 Fonction (exercice de la ) Info47706
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Datesort ascending Ressource Référence exacte URI
9999 Trésor de la langue française informatisé définition A définition A http://www.cnrtl.fr/lexicographie/notaire
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