Droit de bannière

Lié à l'avouerie (qui permet au représentant d'un suzerain de lever des impôts ou encore des troupes), le droit de bannière désigne uniquement la possibilité pour un tiers de lever des troupes dans un territoire spécifique. En Suisse à l'Ancien Régime, le maire de Bienne, en tant que représentant officiel du prince-évêque de Bâle dans sa seigneurie de l'Erguël, y dispose du droit de bannière. Cette compétence militaire octroie au Conseil de cette cité une influence suffisante pour y faire adopter la Réforme.

Informations – documentation

Datetrier par ordre croissant Ressource Référence exacte URI
9999 Dictionnaire historique de la Suisse http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F17190.php
9999 Dictionnaire historique de la Suisse http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F8439.php
9999 e-periodica https://www.e-periodica.ch/cntmng?pid=asj-003:1873:24::8
9999 e-periodica https://www.e-periodica.ch/cntmng?pid=asj-006:1902:10::14

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