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Acquittement
Action de rendre une décision de non culpabilité à l'égard d'un accusé
http://www.cnrtl.fr/definition/acquittement
Informations – documentation
| Libellé | Date de début | Date de fin | Type d'information | Clé |
|---|---|---|---|---|
| Morone, Giovanni - Décision (administrative, judiciaire) | 1560-03-06 | Décision (administrative, judiciaire) | Info96169 | |
| Carnesecchi, Pietro - Décision (administrative, judiciaire) | 1561-07-00 | Décision (administrative, judiciaire) | Info94858 |
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