Chambre consulaire

Classe pour les CoAc : (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire. Elles sont dites consulaires car la première de toutes semble avoir été en 1599 à Marseille une chambre (un bureau de commerce) associant quatre « consuls » désignés au sein de la municipalité pour représenter les intérêts du commerce. Par la même tradition, les juges des tribunaux de commerce sont encore appelés magistrats consulaires. Bien qu'ils soient à caractère administratif, les établissements publics économiques exercent certaines de leurs activités sous forme de services publics industriels et commerciaux.
Exemples : Chambre d'agriculture, Chambre régionale d'agriculture, Assemblée permanente des chambres d'agriculture, Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre régionale de métiers et de l'artisanat, Assemblée permanente des chambres de métiers, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre régionale de commerce et d'industrie, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Informations – documentation

No documentation for this abstract object.

No permalink for this abstract object.