Publication d'une ordonnance

AbOb1112

Loi royale applicable dans tout le royaume

Informations – documentation

Libellé	Date de début	Date de fin	Type d'information	Clé
Communauté d'Orbe; Députation; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens; Orbe; Ordonnance sur la...	1532-01-00		Évènement	Info152591
Communauté d'Orbe; Députation; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens; Orbe; Ordonnance sur la...	1532-03-03		Évènement	Info152592
Députation; Octroi d'un bénéfice ecclésiastique ; Orbe; Publication d'une ordonnance - Évènement	1532-01-00		Évènement	Info152593
Publication d'une ordonnance royale concernant les conditions de préséance entre les officiers de la cour des monnaies et les autres cours de...	1715-03-12		Document officiel	Info136857

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