Députation

Action d'envoyer une ou plusieurs personnes en mission, généralement officielle
source : http://www.cnrtl.fr/definition/d%C3%A9putation

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Couvent des Clarisses d'Orbe ; Députation; Magistrat de Berne; Orbe; Protection/imposition de mesures en faveur de la Réforme; Recensement des... 1531-05-12 Évènement Info152557
Communauté d'Orbe; Députation; Magistrat de Fribourg; Opposition à l'introduction de la Réforme ; Orbe - Évènement 1531-04-02 Évènement Info152551
Communauté d'Orbe; Députation; Fribourg; Magistrat de Fribourg; Opposition à l'introduction de la Réforme - Évènement 1531-03-00 Évènement Info152549
Abolition de la messe ; Députation; Magistrat de Berne; Prévôté de Moutier-Grandval - Évènement 1531-01-18 Évènement Info144114
Communauté d'Orbe; Députation; Farel, Guillaume; Magistrat de Berne; Orbe; Plainte de la communauté en matière religieuse - Évènement 1531-04-02 Évènement Info152550
Députation; Octroi d'un bénéfice ecclésiastique ; Orbe; Publication d'une ordonnance - Évènement 1532-01-00 Évènement Info152593
Communauté d'Orbe; Députation; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens; Orbe; Ordonnance sur la... 1532-01-00 Évènement Info152591
Communauté d'Orbe; Députation; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens; Orbe; Ordonnance sur la... 1532-03-03 Évènement Info152592
Communauté d'Oulens-sous-Echallens; Contestation d'un vote; Députation; Magistrat de Fribourg; Oulens-sous-Echallens; Paroisse d'... 1553-03-10 Évènement Info152597
Communauté de Goumoëns-la-Ville; Décision de report d'une votation; Députation; Goumoëns-la-Ville; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg;... 1575-05-00 Évènement Info152617

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