Députation

Action d'envoyer une ou plusieurs personnes en mission, généralement officielle
source : http://www.cnrtl.fr/definition/d%C3%A9putation

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Communauté de Goumoëns-la-Ville; Décision de report d'une votation; Députation; Goumoëns-la-Ville; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg;... 1575-05-00 Évènement Info152617
Décision de report d'une votation; Députation; Magistrat de Berne; Paroisse de Poliez-le-Grand; Poliez-le-Grand - Évènement 1602-05-00 Évènement Info152629
Communauté de Villars-le-Terroir ; Décision de report d'une votation; Députation; Echallens; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Paroisse... 1602-11-00 Évènement Info152642
Députation; Echallens; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens; Ordonnance sur la foi des sujets communs; Rumeurs et menées pour l'... 1602-03-13 Évènement Info152538
Députation; Magistrat de Fribourg; Paroisse de Penthéréaz; Penthéréaz; Rumeurs et menées pour l'organisation d'une votation - Évènement 1602-04-23 Évènement Info152640
Assens; Députation; Magistrat de Fribourg; Paroisse d'Assens ; Rumeurs et menées pour l'organisation d'une votation - Évènement 1602-04-23 Évènement Info152639
Adoption de la Réforme; Communauté de Penthéréaz; Députation; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens... 1619-08-13 Évènement Info152583
Assens; Communauté d'Assens; Décision de report d'une votation; Députation; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Maintien de la messe... 1619-08-13 Évènement Info152580
Adoption de la Réforme; Communauté de Poliez-le-Grand; Députation; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Magistrat du bailliage d'Orbe-... 1619-08-12 Évènement Info152576

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