Arrêté relatif aux agents de change et courtiers établis pour le service de la Bourse de Lyon

Start Year: 1803

Arrêté du 1er floréal an IX précisant le nombre d'agents de change et de courtiers au service de la Bourse de Lyon.

Informations – documentation

Datesort ascending Ressource Référence exacte URI
1803 Bulletin des lois de la République française. 3e série. Tome huitième contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le 2e Semestre de l'an XI, 1803 p. 180-181 p. 180-181

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