Arrêté qui établit une bourse de commerce à Lyon

Start Year: 1801

Arrêté du 12 prairial an IX établissant une bourse de commerce à Lyon.

Informations – documentation

Datesort ascending Ressource Référence exacte URI
1801 Bulletin des lois de la République française. 3e série. Tome troisième contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le 1er Germinal jusqu'au dernier jour complémentaire an IX, 1801 p. 225-226 p. 225-226

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