accessoires

"Accessoires" désigne des objets présents sur le sol d'un terrain mais qui ne peuvent pas être considérés comme des bâtiments (c'est-à-dire que murs et/ou toits peuvent être absents).
Il peut ainsi s'agir de fosses, d'une barrière etc.
Il s'agit d'un des trois types de propriété reconnus par les jugements d'expropriation.

Informations – documentation

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