Garantie du résultat d'une votation

AbOb1986

Actions ou mesures prises pour garantir l'application des résultats d'un scrutin par les autorités concernées.

Informations – documentation

Label Date de début Date de fin Type of information Key
Garantie du résultat d'un vote; Gouvernement du comte de Valangin; Première paix de Kappel ; Valangin - Évènement 1530-05-28 Évènement Info144340
Adoption de la Réforme; Communauté d'Oulens-sous-Echallens; Garantie du résultat d'un vote; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg;... 1553-05-25 Évènement Info152600
Adoption de la Réforme; Communauté d'Oulens-sous-Echallens; Garantie du résultat d'un vote; Magistrat de Fribourg; Oulens-sous-Echallens;... 1553-04-05 Évènement Info152599
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