Start Year: 1532 -
End Year: 1795
Ordonnance adoptée le 30 janvier 1532 par les Conseils des villes de Berne et de Fribourg afin de mettre un terme aux querelles de leurs sujets des bailliages commun de Grandson et d'Orbe-Echallens, suite aux heurts confessionnels et aux votations sur la foi. Le réglement vise à permettre l'exercice des deux cultes sans heurts et de légiférer sur la tenue des votations.