Souveraineté

AbOb254

Exercice du pouvoir par un souverain, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une collectivité, notamment sur un Etat ou un territoire

Informations – documentation

Label Date de début Date de fin Type of information Key
Canton de Berne; Conseil de Berne; Souveraineté - Exercice de pouvoir sur un territoire 1250-00-00 Exercice de pouvoir sur un territoire Info143085
Canton de Fribourg; Magistrat de Fribourg; Souveraineté - Exercice de pouvoir sur un territoire 1481-00-00 Exercice de pouvoir sur un territoire Info143754
Macao - Rattaché à: CHINE (CN) (Souveraineté). 1999-12-20 Rattachement de territoire Info92020
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