Belgique (Royaume de) - Existence d'une forme concrète

Type of information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1830-11-20

Composantes de l'information

Object label Type de rôle Role key
Conférence de Londres - Reconnaît l'indépendance de la Belgique occasionner InRo283413
Belgique (Royaume de) rattaché (être) InRo283414
Belgique rattacher InRo342275
Référence URI
Salmon, Jean, "Les frontières de la Belgique lors de son indépendance", Revue Belge de droit international (1998)1, 7 - 50, 30