Belgique (Royaume de) - Existence d'une forme concrète

Info102257
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1830-11-20

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Conférence de Londres - Reconnaît l'indépendance de la Belgique occasionner InRo283413
Belgique (Royaume de) rattaché (être) InRo283414
Belgique rattacher InRo342275
Référence URI
Salmon, Jean, "Les frontières de la Belgique lors de son indépendance", Revue Belge de droit international (1998)1, 7 - 50, 30