Pays-Bas, partie principale de la terre ferme - Existence d'une forme concrète

Info102258
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1830-11-20

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Conférence de Londres - Reconnaît l'indépendance de la Belgique occasionner InRo283415
Pays-Bas, partie principale de la terre ferme rattaché (être) InRo283416
Référence URI
Salmon, Jean, "Les frontières de la Belgique lors de son indépendance", Revue Belge de droit international (1998)1, 7 - 50, 30