Aynard, Francois Henri - Exerce la fonction de: Président de tribunal de commerce [Tribunal de commerce de Lyon]

Info105330
Type d'information: Fonction (exercice de la ) - TyIn7
Date: 1852

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Aynard, Francois Henri exercer InRo292807
Tribunal de commerce de Lyon concerné (être) InRo292808
Président de tribunal de commerce exercé (être) InRo292809
Descriptif : "Président par intérim du tribunal de commerce de Lyon (l'élection de Guaultier de Coutance n'a pas été validée car il était inéligible)."
Référence URI
Godart, Justin, La juridiction consulaire à Lyon. La conservation des privilèges royaux des foires 1463-1791. Le tribunal de commerce 1791-1903 (Lyon, A. Rey, 1905), p. 364