Besnard, Georges, Ferdinand, Jean - Enseigne : Procédure civile, auprès de : Faculté de droit de Dijon

Type of information: Enseignement - TyIn97
Date: 1848

Composantes de l'information

Complément : "Le 20 avril 1848, il est suspendu de ses fonctions par un arrêté du commissaire de la Côte d'Or, au nom du gouvernement provisoire. Il est très probable que cette suspension soit liée au discours prononcé le mois précédent dans un club, discours qui a, en outre, été publié."