Bavoux, Nicolas, Jacques, François - Enseigne : Procédure civile et législation criminelle, auprès de : Faculté de droit de Paris

Info110468
Type of information: Enseignement - TyIn97
Date: 1805-03-04

Composantes de l'information

Object label Type de rôle Role key
Professeur suppléant (facultés de droit) exercé (être) InRo308003
Faculté de droit de Paris concerné (être) InRo311312
Bavoux, Nicolas, Jacques, François exercer InRo312992
Chaire d'Etat typer InRo314416
Procédure civile et législation criminelle enseigné (être) InRo315295
Complément : "Le 29 juin 1819, Bavoux dans son cours, s'était livré à des commentaires sur la mort civile des émigrés et sur la confiscation de leurs biens. Des applaudissements et des murmures, des bravos et des sifflets accueillirent pendant plusieurs jours le professeur. L'autorité intervint pour suspendre ses leçons, saisir ses manuscrits et le traduire devant la cour d'assises sous la prévention d'avoir, par des discours tenus dans un lieu public, excité les citoyens à désobéir aux lois. Le 31 juillet, Bavoux comparut aux assises avec Persil et Dupin comme défenseurs. Il fut acquitté.\nCours : Législation civile et procédure criminelle"