Escarra, Jean - Enseigne : Droit commercial maritime et législation commerciale comparée, auprès de : Faculté de droit de Paris

Type d'information: Enseignement - TyIn97
Date: 1949-10-05

Composantes de l'information

Complément : "il succède à Lavergne. Admis à faire valoir ses droits à la retraite en avril 1955, il avait été finalement prolongé dans son activité (à compter du 21 mai 1955), en application de la loi du 14 septembre 1948 (art. 16 relatif à la limite d'âge des fonctionnaires révoqués par le gouvernement de Vichy)."