Cassegrain, Claude - Procès pour sédition.

Info119793
Type d'information: Procès - TyIn128
Date: 1562

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Guerre civile occasionner InRo342135
Sédition - Décision (administrative, judiciaire) aboutir InRo342136
Paris localiser InRo342137

Pages

Descriptif : "Procès pour sédition."