Forme de 12_50_5 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info125840
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1935

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 12_50_5 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo348269
12_50_5 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo358540
surface caractériser InRo363251
Référence URI
Registre des jugements d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris