Forme de 17_95_5 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info126459
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1945

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 17_95_5 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo349173
17_95_5 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo359444
surface caractériser InRo363605
Référence URI
Décision d'expropriation 17_95. Zone de Clichy. Expropriation de parcelles situées au droit de l'ancien bastion 44.