Forme de 12_64_5 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1943

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 12_64_5 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo352231
12_64_5 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo362502
surface caractériser InRo365242
Référence URI
Registre des ordonnances d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - volume 2
Tableau d'expropriation 12_64. Zone de St Mandé. Expropriation de parcelles situées au droit de l'ancien bastion 9.