Forme de 20_103_16 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info130031
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1942

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 20_103_16 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo352745
20_103_16 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo363016
surface caractériser InRo367579
Référence URI
Registre des ordonnances d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - volume 1
Tableau d'expropriation 20_103. Zone annexée de Bagnolet. Expropriation de parcelles situées au droit de l'ancien bastion 15.