Forme de 20_108_4 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info130071
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1942

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 20_108_4 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo352785
20_108_4 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo363056
surface caractériser InRo365533
Référence URI
Registre des ordonnances d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - volume 2
Tableau d'expropriation 20_108. Zone annexée de Bagnolet. Expropriation de parcelles situées au droit de l'ancien bastion 14.