Forme de 20_122_21 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1943

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 20_122_21 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo352854
20_122_21 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo363125
surface caractériser InRo365574
Référence URI
Registre des ordonnances d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - volume 1
Tableau d'expropriation 20_122. Zone annexée de Montreuil-sous-Bois. Expropriation de parcelles situées au droit de l'ancien bastion 11.