Frachon, Mathieu - Exerce la fonction de: Président de tribunal de commerce [Annonay (Tribunal de commerce de)]

Info141500
Type d'information: Fonction (exercice de la ) - TyIn7
Date: 1859

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Frachon, Mathieu exercer InRo392826
Président de tribunal de commerce exercé (être) InRo392827
Annonay (Tribunal de commerce de) concerné (être) InRo392828
Référence URI
Reynaud, Marie-Hélène / Thiebaud, Jean, Le tribunal de commerce d'Annonay (1791-1991) (Annonay, Tribunal de commerce d'Annonay, 1992), p. 66