Frachon, Mathieu - Exerce la fonction de: Président de tribunal de commerce [Annonay (Tribunal de commerce de)]

Type d'information: Fonction (exercice de la ) - TyIn7
Date: 1863

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Frachon, Mathieu exercer InRo392829
Président de tribunal de commerce exercé (être) InRo392830
Annonay (Tribunal de commerce de) concerné (être) InRo392831
Référence URI
Reynaud, Marie-Hélène / Thiebaud, Jean, Le tribunal de commerce d'Annonay (1791-1991) (Annonay, Tribunal de commerce d'Annonay, 1992), p. 66