Conseil de Berne; Juridiction - Exercice de pouvoir sur un territoire

Type of information: Exercice de pouvoir sur un territoire - TyIn169
Date: 1475

Composantes de l'information

Object label Type de rôle Role key
Conseil de Berne exerce un pouvoir territorial InRo396204
Gouvernement d'Aigle localiser InRo396205
Juridiction typer InRo396287
Référence URI
Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7565.php