Chapitre collégial de Bellelay; Droit de collation; Paroisse de Perles - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs

Composantes de l'information

Object label Type de rôle Role key
Chapitre collégial de Bellelay exercer un pouvoir InRo404773
Paroisse de Perles être soumis à un pouvoir InRo404774
Droit de collation typer InRo404775
Référence URI
Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F235.php