Avouerie; Chapitre collégial de Saint-Imier; Conseil de Bienne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs

Composantes de l'information

Object label Type de rôle Role key
Conseil de Bienne exercer un pouvoir InRo404779
Chapitre collégial de Saint-Imier être soumis à un pouvoir InRo404780
Avouerie typer InRo404781
Référence URI
Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F12119.php