Chapitre collégial de Bellelay; Paroisse de la Neuveville - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Chapitre collégial de Bellelay exercer un pouvoir InRo404799
Paroisse de la Neuveville être soumis à un pouvoir InRo404800
Droit de collation typer InRo404801
Référence URI
Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F431.php