Couve, Édouard Albert - Exerce la fonction de: juge titulaire (tribunal de commerce) [Marseille (Tribunal de commerce de)]

Type d'information: Fonction (exercice de la ) - TyIn7
Date: 1910

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Couve, Édouard Albert exercer InRo411091
juge titulaire (tribunal de commerce) exercé (être) InRo411092
Marseille (Tribunal de commerce de) concerné (être) InRo411093
Référence URI
Dossier de Légion d'honneur de Couve, Édouard Albert,