Mozet, Hyacinthe, Charles - Juge au tribunal de commerce de la Seine

Type d'information: Fonction (exercice de la ) - TyIn7
Date: 1843

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Mozet, Hyacinthe, Charles exercer InRo144007
Juge (tribunal de commerce) exercé (être) InRo144008
Seine (Tribunal de commerce de la) concerné (être) InRo144009
Paris localiser InRo152626
Descriptif : "Juge au tribunal de commerce de la Seine"
Référence URI
Bulletin administratif. Société des anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers, 1883, n° 8, août 1894,pp. 460-461