Frèrejean, Louis - Juge au tribunal de commerce de Lyon

Type d'information: Fonction (exercice de la ) - TyIn7
Date: 1816

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Frèrejean, Louis exercer InRo24939
Lyon (Tribunal de commerce) concerné (être) InRo34143
Descriptif : "Juge au tribunal de commerce de Lyon"
Référence URI
Godart, Justin, La juridiction consulaire à Lyon. La conservation des privilèges royaux des foires 1463-1791. Le tribunal de commerce 1791-1903 (Lyon, A. Rey, 1905), p. 385