Saint-Etienne (Tribunal de commerce de) - Création du tribunal de commerce de Saint-Etienne

Info87835
Type of information: Création d'un acteur collectif - TyIn30
Date: 1791-10-26

Composantes de l'information

Object label Type de rôle Role key
Saint-Etienne (Tribunal de commerce de) créé (être) InRo240879
Saint-Étienne localiser InRo240880
Descriptif : "Création du tribunal de commerce de Saint-Etienne"
Référence URI
Gras, Louis-Joseph, Histoire de la rubanerie et des industries de la soie à Saint-Etienne et dans la région stéphanoise suivie d'un historique de la fabrique de lacets de Saint-Chamond (Saint-Etienne, société de l'imprimerie Théolier - J. Thomas et Cie, 1906), p. 155