Substitut du député

SoCh1350
Il s'agit d'un SoCh générique à utiliser comme qualificatif de l'objet principal d'une information "Exercice de la fonction" (TyIn 7) lorsque la fonction de Député (Ancien Régime, SoCh1309) n'est pas exercée par le titulaire mais par la personne désignée pour le remplacer en cas d'empêchement.Objet créé dans le cadre de l'étude des Actes des synodes des Eglises réformées de la province de Bourgogne au XVIIe siècle.

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