Substitut du député

Il s'agit d'un SoCh générique à utiliser comme qualificatif de l'objet principal d'une information "Exercice de la fonction" (TyIn 7) lorsque la fonction de Député (Ancien Régime, SoCh1309) n'est pas exercée par le titulaire mais par la personne désignée pour le remplacer en cas d'empêchement.Objet créé dans le cadre de l'étude des Actes des synodes des Eglises réformées de la province de Bourgogne au XVIIe siècle.

Informations – documentation

Il n'y a aucune entrée de documentation pour ce caractère social.

Il n'y a aucun lien pérenne pour ce caractère social.