Professeur adjoint (facultés)

Annéede début: 1885 - End year: 1921
Le titre de professeur adjoint, qui n’est pas propre au personnel des facultés de droit, a été créé par l’article 40 du décret du 28 décembre 1885. Ce titre, d’après l’exposé des motifs du décret du 28 décembre 1885, était destiné  à ceux, - maîtres de conférences, chargés de cours ou encore agrégés - , « que la fatalité des circonstances arrêterait trop longtemps ou même toujours dans ces fonctions auxiliaires ». Il était donné par décret, sur la proposition du Conseil de la faculté et après avis de la section permanente du Conseil Supérieur de l’Instruction Publique. Il conférait à ses bénéficiaires, à défaut d’un traitement financier identique, des prérogatives équivalentes à celles des professeurs titulaires d’une chaire. Il leur permettait, notamment, de siéger au Conseil de la Faculté et d’être éligible au Conseil général des Facultés, lequel devait devenir, en 1896, Conseil de l’Université, même s’ils ne pouvaient évidemment pas prendre part aux délibérations susceptibles de les concerner personnellement (présentation aux chaires vacantes). Parmi les avantages que conférait le titre de professeur adjoint, l’un des plus appréciés était le droit de compter entières les années de service pour l’ancienneté et l’avancement, alors que jusqu’en 1919, les années en qualité de chargé de cours, d’agrégé ou de maître de conférences n’étaient comptées que pour moitié. (circulaire du 31 décembre 1885, relative à l’exécution du décret du 28 décembre 1885 sur l’organisation des facultés et des écoles d’enseignement supérieur). Dans les facultés de droit, le titre de professeur adjoint a été très souvent conféré à des agrégés dont la titularisation tardait à venir en raison du trop faible nombre de chaires vacantes. Le titre permettait donc à la Faculté à laquelle les agrégés étaient attachés de reconnaître les mérites de ces jeunes enseignants ainsi symboliquement encouragés à patienter, en même temps qu’il était une manière de faire savoir au ministère le soutien que leurs collègues apportaient à ceux dont la titularisation sur une chaire se faisait attendre. Avec le décret du 4 janvier 1921, le titre de professeur adjoint a disparu et il lui a été substitué celui de professeur sans chaire. Bibliographie : Louis Liard, Universités et Facultés, Paris, 1890 ; « Instruction Publique », Répertoire du droit administratif Béquet, Paris, 1902 ; Ministère de l’Instruction Publique et des Beaux Arts, Organisation des Facultés et Ecoles d’enseignement supérieur, Collection « Enquêtes et Documents relatifs à l’enseignement supérieur », Volume XXII, Paris, Imprimerie nationale, 1886.

Informations – documentation

Information label Date de début Date de fin Type of information Key
Allix, Edgard, Pierre, Auguste, Léo - Enseigne : –, auprès de : Faculté de droit de Paris 1914-01-13 1920-04-27 Enseignement Info110078
Olivier-Martin, François, Jean-Marie - Enseigne : Economie politique, auprès de : Faculté de droit de Rennes 1914-12-30 1915-03-04 Enseignement Info110047
Olivier-Martin, François, Jean-Marie - Enseigne : Droit romain, auprès de : Faculté de droit de Rennes 1915-03-04 1915-10-01 Enseignement Info110049
Olivier-Martin, François, Jean-Marie - Enseigne : Histoire du droit public français, auprès de : Faculté de droit de Rennes 1915-10-01 1919-02-03 Enseignement Info110061
Chaire d'Etat; Percerou, Jean, Louis - Enseigne : Législation civile comparée, auprès de : Faculté de droit de Paris 1916-11-01 1918-10-31 Enseignement Info107646
Olivier-Martin, François, Jean-Marie - Enseigne : Droit romain, auprès de : Faculté de droit de Rennes 1916-08-16 1919-02-03 Enseignement Info110050
Carpentier, Adrien, Louis - Enseigne : Éléments du droit civil, auprès de : Faculté de droit de Paris 1916-10-18 1919-10-31 Enseignement Info109499
Chaire d'Etat; Percerou, Jean, Louis - Enseigne : Droit commercial, auprès de : Faculté de droit de Paris 1917-11-01 1918-04-30 Enseignement Info107647
Japiot, René, Félix, Auguste - Enseigne : –, auprès de : Faculté de droit de Caen 1918-05-19 1919-05-28 Enseignement Info109459
Japiot, René, Félix, Auguste - Enseigne : Procédure civile, auprès de : Faculté de droit de Caen 1918-05-19 1919-05-28 Enseignement Info109510

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