Baccalauréat en droit

SoCh1510
D'après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 aout 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir le baccalauréat en droit, il faut avoir suivi pendant deux années les cours de la faculté, avoir pris huit inscriptions et avoir subi deux examens, l'un sur les Institutes de Justinien, l'autre sur le code Napoléon, le code pénal, les codes de procédure civile et d'instruction criminelle. Article « organisation de l’Instruction publique », in Répertoire méthodique alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (Répertoire Dalloz), Paris 1869.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Ducos, Florentin, Joseph, Antoine, Marie - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Toulouse 1808-00-00 Qualité (obtenir une) Info116017
Thieriet, Jean Charles Marie, - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Strasbourg 1808-00-00 Qualité (obtenir une) Info116001
Morel, Louis,Marie - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Rennes 1808-00-00 Qualité (obtenir une) Info111507
Macarel, Louis - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Turin 1808-00-00 Qualité (obtenir une) Info115652
Du Caurroy de la Croix, Adolphe, Marie - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Paris 1809-00-00 Qualité (obtenir une) Info115510
Laurens, Auguste, Marie, Joseph, Jean, François - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Toulouse 1811-00-00 Qualité (obtenir une) Info115894
Richelot, Hippolyte - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Rennes 1811-00-00 Qualité (obtenir une) Info115979
Delpech, Edouard,Marie, Alexandre - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Paris 1811-00-00 Qualité (obtenir une) Info111370
Quinon, Vincent - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit 1812-00-00 Qualité (obtenir une) Info115964
Hepp, Georges Philippe, - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Strasbourg 1812-00-00 Qualité (obtenir une) Info115881

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