Annéede début: 1809 -
Année de fin: 1825
Au début du 19e siècle, la pénurie de docteurs en droit a conduit les pouvoirs publics à autoriser de simples licenciés en droit à participer aux concours pour les chaires ou les places de suppléants. Le jury du concours était autorisé à décerner le diplôme de docteur en droit aux candidats licenciés qui auraient subi avec distinction les épreuves, quand bien même ils n'auraient pas remporté la chaire ou le poste de suppléant. Cette faculté offerte au jury, créée par le statut sur les concours du 31 octobre 1809, disparaît définitivement avec le statut du 10 mai 1825.