Notable commerçant

SoCh308
Annéede début: 1807
Tel que défini dans l'article 618 de la loi du 15 septembre 1807 précise que les juges des tribunaux de commerce "sont élus par une assemblée de notables et principalement des chefs des maisons les plus anciennes et les plus recommandables par la probité, l'esprit d'ordre et d'économie ».

Informations – documentation

Information label Date de début Date de fin Type of information Key
Devillas, Adrien - Notable commerçant, électeur au tribunal de commerce 1840-00-00 Fonction (exercice de la ) Info19139
Jordan, Cesar - notable commerçant : électeur au tribunal de commerce 1840-00-00 Fonction (exercice de la ) Info19177
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