Conseiller au parlement

SoCh330
membre d'un des douze parlements du royaume de France, cours supérieures de judicature. Autrefois conseiller à la cour signifiait conseiller au parlement. http://francois.gannaz.free.fr/Littre/xmlittre.php?requete=c6078

Informations – documentation

Information label Date de début Date de fin Type of information Key
Refuge, Eustache de - seigneur de Précy et de Courcelles - Conseiller au parlement de Tours 1592-00-00 Fonction (exercice de la ) Info99896
Buretel, Gabriel de - de Chassey - Exerce la fonction de: conseiller au parlement [Parlement de Franche-Comté] 1712-00-00 Fonction (exercice de la ) Info130262
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