procureur

En partic. [Sous l'Ancien Régime] Avoué. Procureur au Châtelet; clerc de procureur. Près des tribunaux il y a des procureurs dont l'unique occupation est de représenter les plaideurs, et de suivre pour eux tous les détails de la procédure (Say, Écon. pol., 1832, p.99). La profession des procureurs, désormais appelés avoués, devint libre (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p.175). V. décret ex. 2.

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Information label Date de début Date de fin Type of information Key
Gualteruzzi, Carlo - Exerce la fonction de: procureur [Penitentierie Apostolique] 1533-00-00 Fonction (exercice de la ) Info94715

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