Traitement (Rémunération)

TyIn123
Rémunération principale des fonctionnaires publics, civils et militaires. Le plus souvent il est fixe et payable par douzième mensuel. Dans certains cas le traitement est éventuel (cas des conservateurs des hypothèques, des receveurs municipaux, des receveurs de l'enregistrement etc. au XIXe siècle). Parfois le traitement fixe peut se combiner avec un traitement éventuel (cas trésoriers-payeurs généraux, des greffiers des cours et des tribunaux... au XIXe siècle).
(CNRTL et M. Block, Dictionnaire de l'administration française, Paris, 1877-1885, tome 2, p. 978).
Le fonctionnaire qui perçoit le traitement est désigné par le TyRo70 (recevoir).
La justification du traitement, lorsqu'elle est connue, s'accompagne de la création d'une information de type Fonction (exercice de la) (TyIn7) à laquelle l'information "Traitement" est reliée par l'intermédiaire d'un rôle "justifier" (TyRo72). Le traitement est ainsi justifié par la fonction exercée par le fonctionnaire.
Le rôle "verser" (TyRo71) permet de désigner l'institution ou la fonction qui sont chargées de verser le traitement.
Le rôle "qualifier" (TyRo95) permet de préciser le type de traitement (il peut s'agir par exemple d'un traitement fixe ou bien d'un traitement éventuel comme les remises des receveurs de l'enregistrement français, proportionnées au recettes opérées par leurs soins.

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
justifier TyRo72 Désigne la fonction ou sociale ou l'information "Exercice de fonction" qui justifie le versement du traitement.
quantifier TyRo191 Ce rôle permet d'indiquer le montant de la rémunération. Pour ce faire il faut associer l'objet abstrait (AbOb) montant. Le cas échéant il sera possible d'indiquer comme qualificatif de l'objet que ce montant (par exemple :mensuel, trimestriel, annuel...)
recevoir TyRo70 Désigne le fonctionnaire qui perçoit le traitement.
typer TyRo98 Permet de préciser le type de traitement (par exemple : fixe, éventuel etc.).
verser TyRo71 Désigner le fonctionnaire ou ou l'institution publique chargée de verser le traitement.

Il n'y a pas d'information disponible.

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