Document officiel

TyIn124
Document ayant un caractère officiel qui, généralement, publie une décision d'une autorité.
Une information de ce type indique l'existence du document, ainsi que son auteur, rédacteur, signataire, etc., ainsi que le lieu de production.
Les exemplaires connus peuvent être renseignés parmi les sources de cette information ou associés via une Information de type 'Exemplaire' (TyIn103).
Les éléments de connaissance supplémentaires, tel les lieux d'impression, d'affichage, etc. sont à renseigner par des informations spécifiques.
 

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
auteur (être l') TyRo1 La personne ou l'institution qui figure comme responsable du document et de son contenu (Actr, CoAc ou SoCh).
authentifier TyRo163 L'acteur ou l'institution qui authentifie le document (Actr, CoAc ou SoCh) en indiquant, par exemple, la conformité au registre.
concerné (être) TyRo21 L'objet (Actr, Info, AbOb, etc.) concerné par la décision. On se limite ici à une indication succincte. Pour détailler le contenu du document utiliser les Contenus ou d'autres Informations
localiser TyRo8 Lieu de production ou de signature du placard. Donner des précisions dans le ou les rôle(s).
publié (rendu public), être TyRo161 La décision ou autre objet rendu public par le document officiel (Info, AbOb).
rédiger TyRo5 Le ou les rédacteurs effectifs du document officiel. Il s'agit ici d'une indication synthétique, pour les car simples. Pour renseigner l'histoire de la rédaction du document créer des autres Informations
signer TyRo162 L'acteur qui signe le document en tant qu'auteur ou représentant de l'auteur (Actr, SoCh).  ajouter éventuellement une spécification dans le rôle en tant que complément du type de rôle ou de l'objet associé.
typer TyRo98 Le type de document (un seul type par Information).
Libellé Date de début Date de fin La clé concaténée de l'info
Congrégation de l'Index - EDICTUM / LIBRORUM /, qui post Indicem fel. rec. Clementis VIII. prohibiti sunt, ex decreto Ill.mos. & RR.mor. DD... 1619-00-00 Info49
Concile de Latran V - Promulgue le décret Apostolici Regiminis 1513-12-19 Info444
Congrégation de l'Index - Placard de proscription des ouvrages coperniciens et d'autres ouvrages 1616-03-05 Info19740
Acte final du Congrès de Vienne 1815-06-09 Info92126
Traité de Turin : le Piémont céde à la France la Savoie et Nice 1860-03-24 Info92127
Traité de Casalanza (Capua) : Ferdinand IV de Bourbon (Ferdinand Ier des Deux Siciles) rentre en possession du Royaume de Naples 1815-05-20 Info92164
Pius IV - Motu proprio concernant la composition de la Congrégation de l'Inquisition 1564-08-02 Info95836
Pius IV - Décret concernant les pouvoirs et la composition de la Congrégation de l'Inquisition 1562-10-14 Info95837
Conférence de Londres - Onzième protocole qui fixe les principes de la séparation de la Belgique et de son territoire 1831-01-20 Info100715
Conférence de Londres - Traité des vingt-quatre articles 1831-10-14 Info100716

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