Décision (administrative, judiciaire)

TyIn125
Ce type d'information générique permet d'exprimer tout type de décision administrative, judiciaire, etc
On entend par décision une «disposition arrêtée par une autorité compétente, collégiale ou unique, après délibération» (http://www.cnrtl.fr/definition/décision).
Le rôle typer TyRo98 permet de typer la décision par un type général, au sens de sous-classe (ex : condamnation) tandis que le rôle qualifier TyRo95 permet d'exprimer le contenu de la décision (ex : peine de prison ferme).
Le contenu précis et littéral de la décision peut être indiqué dans le libellé.

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
chargé de (être) TyRo126 Ce rôle désigne celui ou celle qui est chargé de l'application de la décision : un acteur individuel ou collectif. Dans le cas où celui-ci n'est pas connu, il peut être désigné par son caractère social. Exemple : Juge de l'Union européenne (caractère social)
concerné (être) TyRo21 Ce rôle désigne le ou les objet(s) (matériels, abstraits, etc.) sur lequel ou lesquels porte la décision. Exemple : Qualité de l'air (objet abstrait)
destination (être la) TyRo9 Ce rôle désigne celui ou celle qui est le destinataire de la décision : un acteur individuel ou collectif ou une fonction institutionnelle. Attention, le destinataire n'est pas l'objet sur lequel porte la décision. Exemple : France (acteur collectif)
justifier TyRo72 Ce rôle désigne l'information ou l'objet abstrait qui est l'occasion de la décision. Exemple : Saisine de la Commission européenne (information)
prononcer une décision TyRo167 Ce rôle désigne celui ou celle qui prononce la décision : un acteur individuel ou collectif. Dans le cas où celui-ci n'est pas connu, il peut être désigné par son caractère social. Exemple : Cour de justice de l'Union européenne
qualifier TyRo95 Ce rôle permet de préciser le contenu de la décision en lui associe un ou plusieurs objets abstraits. Exemple : Condamnation et Amende Pour indiquer une valeur numérique (années de prison, montant d'une amende...), on utilisera les propriétés numériques de l'objet lors de la saisie du rôle.
typer TyRo98 Ce rôle permet de préciser le type de la décision en lui associant un objet abstrait. Exemple : Jugement Il ne peut y avoir qu'un seul et unique type, celui-ci étant entendu au sens de sous-classe. Pour exprimer le contenu de la décision, on utilisera le rôle "qualifier" pour une typologie multiple et plus fine.

MCD disponible(s)

Télécharger ce MCD